Petite enfance

10, rue des tennis, 66210 Les Angles
Tél. : 04 68 04 76 44

Avenue Cerdagne, 66210 La Cabanasse
Tél. : 04 68 04 20 75­

Modalités d’inscription

 

Caractéristiques et fonctionnement

Chaque établissement de la petite enfance est placé sous la responsabilité d’une directrice, garante de la qualité de l’accueil des enfants et de leur famille, du respect du règlement intérieur et des règles de vie.

 

Inscriptions

Les parents qui désirent inscrire leur enfant dans un établissement d’accueil de la Petite Enfance de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes doivent au préalable remplir un dossier d’inscription, à retirer au sein du Service scolaire et petite enfance ou à télécharger en ligne :

*Personnes domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes

dossier d’inscription

                             Livret d’accueil

*Personnes domiciliées sur les communes Hors territoire de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes

dossier d’inscription hors territoire

                             Livret d’accueil

Attention : Toute nouvelle inscription ne peut s’effectuer qu’à la naissance de l’enfant.

 

Prestation de Service Unique

Elle est mise en place dans toutes les structures d’accueils collectifs publics de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil départemental. Il s’agit du contrat reliant la Communauté de communes Pyrénées Catalanes avec les parents, fixant les modalités et la durée de l’accueil de l’enfant.

Accueil

Trois possibilités sont envisageables :

L’accueil régulier
Il se formalise sur la base d’un contrat de réservation d’un volume d’heures pour l’année. Les parents s’engagent à régler le nombre d’heures qu’ils ont signé, que l’enfant soit présent ou non, à l’exception des jours de maladie à partir du quatrième jour, des congés justifiés des parents (35 jours pour l’année pour un enfant à temps complet).
Ce contrat est révisé chaque année en janvier ou en cas de changement important de situation familiale (divorce, chômage, maternité) sur présentation des justificatifs.

L’accueil ponctuel
L’enfant est présent un jour fixe par semaine. Un contrat est signé à l’issue de la demande et sous réserve des disponibilités dans les structures d’accueil.

L’accueil d’urgence
Il permet de recevoir des enfants sans réservation, selon le cas et pour une courte durée en fonction des disponibilités.

Tarification

Elle se fait au taux horaire calculée en appliquant le taux d’effort déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales, à partir des revenus imposables de l’année N-1

Facturation et paiement

Facturation, en fin de mois par paiement:

-Paiement par prélèvement automatique bancaire

-Paiement en espèces, CB ou en chèque, à l’ordre du Trésor Public, sur titre exécutoire joint à la facture, directement à la Trésorerie de Mont- Louis.

-Paiement par chèque CESU directement à la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.

Admission

Votre enfant est admis en crèche ? Vous devez  prendre contact avec la Directrice afin de convenir d’un rendez-vous pour finaliser votre contrat.
Une période d’adaptation est nécessaire pour la bonne intégration de votre enfant dans la structure.
Attention : L’admission n’est définitive qu’après la visite du médecin de la crèche.

 

Renseignements :

Service scolaire et petite enfance, Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE